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Auteur Geert Vandenbergh |
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Article : texte imprimé
Daan De Vlieger, Auteur ; Geert Vandenbergh, Auteur | 2022"Le Moniteur belge du 21 mars 2022 publie la loi du 5 mars 2022 "modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées". La nouvelle loi met partiellement en oeuvre la directive européenne (UE) n° 2020/1151 du 29 juillet 2020, qui, elle-même, révisait la directive (...