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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Eleonora Frasca, Auteur | 2025"Dans le monde du sport, en particulier du football, la Cour de justice poursuit l'encadrement des règles de transfert (FIFA), mais aussi d'un certain ordre public européen de la liberté de la presse (Le Monde). L'arrêt Mirin renforce la reconnaissance des diversités, en l'espèce d'une personne transgenre. Dans les a...
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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Eleonora Frasca, Auteur | 2025"Dans les textes et dans la pratique, la construction d'un droit européen commun de l'asile et de la migration est de plus en plus remise en question par de nombreux États membres et ne sera probablement guère renforcée par le Pacte européen sur la migration et l'asile. Les limite...
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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Eleonora Frasca, Auteur | 2024"Cette chronique est dédiée à la mémoire de Denis Martin. Dans ses premiers arrêts relatifs à la pandémie de Covid, la Cour avalise, sous réserve de contrôles de proportionnalité, les mesures ayant limité la liberté de circulation des personnes pour les voyages non essentiels. La formule Zambrano de « la...
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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Eleonora Frasca, Auteur | 2023"La Cour impose aux États de respecter strictement la durée maximale de six mois de réintroduction des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen. La notion de membre de la famille d'un citoyen européen est interprétée largement et renforce les droits des ressortissants d'États tiers. Après le Brexit, les Br...
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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Eleonora Frasca, Auteur | 2023"L'accueil, par protection temporaire, des personnes fuyant l'Ukraine contraste singulièrement avec la multiplication des dérogations aux droits fondamentaux d'autres migrants. Plus qu'avant, la Cour de justice affine sa jurisprudence par de nombreuses références à la Charte des droits fondamentaux. Dans la jurisprudence de 2022, plusieurs affaires concernent la difficile circulation...
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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Eleonora Frasca, Auteur | 2022"Le recours à la notion d'intérêt supérieur de l'enfant caractérise la jurisprudence de 2021. La Cour demeure réticente à se prononcer sur l'applicabilité de certaines dispositions de la Charte des droits fondamentaux, même lorsque les juges de renvoi le demandent expressément. Tant en matière d'asile que d'éloignement, l'examen in concret...
