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Jan Van Dyck, Auteur | 2025"L'une des mesures les plus surprenantes issues du dernier conclave budgétaire concerne le forfait pour charges qui s'applique aujourd'hui aux droits d'auteur. Il sera purement et simplement supprimé. La suppression devrait devenir effective à partir des revenus de l'année prochaine. Comme on pouvait s'y attendre, la mesure ne rencontre gu...
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Jan Van Dyck, Auteur | 2025"Dans notre numéro précédent, nous attirions l'attention sur le fait que les ASBL, etc., soumises à l'impôt des personnes morales, seront confrontées à partir de l'an prochain à deux 'taxations' concernant leurs voitures dites de société (ou d'entreprise), taxations qui le cas échéant devront être appliquées de manière ...
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Jan Van Dyck, Auteur | 2025"La semaine dernière, la Chambre a approuvé en séance plénière le projet de loi qui, conformément à la législation européenne, reporte l'obligation de publier des informations en matière de durabilité pour certaines sociétés et certains groupes (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1036/006). Stop the clock, dit-on sur le te...
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Jan Van Dyck, Auteur | 2025"Dans une circulaire récente, l'Administration rappelle la modification apportée par une loi de 2021 en matière de frais de voiture à l'impôt des personnes morales (IPM), modification qui entre en vigueur à partir de l'an prochain (circulaire 2025/C/71 du 24 novembre 2025; Fisconetplus). Cette modification a pour effet de taxer les AS...
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Jan Van Dyck, Auteur | 2025"La Cour de cassation le rappelle : les investigations qui ne reposent pas sur un devoir actif de coopération dans le chef du contribuable ne constituent pas des opérations d'investigation pour lesquelles une notification préalable est requise (si elles ont lieu en dehors du délai de contrôle ordinaire). La Cour an...
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Jan Van Dyck, Auteur | 2025"Selon la Cour d'appel de Gand, la nouvelle règle selon laquelle, en matière d'impôts sur les revenus, il est automatiquement renoncé à l'accroissement d'impôt pour la première infraction commise de bonne foi, s'applique non seulement pour l'avenir, mais aussi pour ce qui concerne le passé. Et ce, selon le p...
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Jan Van Dyck, Auteur | 2025"D'aucuns découvrent à leurs dépens que les 'influenceurs' aussi doivent payer des impôts. Le fait qu'ils soient susceptibles de bénéficier du régime fiscal avantageux des droits d'auteur peut cependant les réconforter. C'est ce qui ressort d'une décision anticipée récemment publiée par le Service des décisions anticipées (décision n° 2025.0099 du...
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Jan Van Dyck, Auteur | 2025"Le projet de loi "portant des dispositions diverses", qui comprend un grand nombre de dispositions fiscales dont la suppression de nombreuses 'dépenses' fiscales, approche de la ligne d'arrivée (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-0963/020; voyez sur ce projet de loi, Fisc., nr. 1896 , p. 1). Il supprime notamment la déduction des intér...
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Jan Van Dyck, Auteur | 2025"L'impôt sur les plus-values sur actifs financiers, abondamment commenté dans les médias, et la réforme de l'impôt des personnes physiques n'ont pas dépassé pour l'instant le stade de projet au sein du gouvernement (voyez, notamment, à propos de cet impôt sur les plus-values, Fisc., nr. 1900 , p. 1, et, à ...
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Jan Van Dyck, Auteur ; Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2025"L'Administration se range derrière la jurisprudence de la Cour de cassation qui accepte l'imputation de la QFIE pour les dividendes français, même si les dividendes n'ont pas été inclus dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques en Belgique compte tenu du 'précompte mobilier libératoire' (circ. 2025/C/69 du 27 octobre 2025; Fisco...
