Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Catherine de Bouyalski, Auteur ; Kenya Pigneret, Auteur | 2023"En matière de responsabilité parentale, le règlement Bruxelles IIbis prévoit la compétence générale de résidence habituelle de l'enfant, sauf exceptions. Dans l'arrêt CM, la Cour rappelle que ces règles d'établissement de compétence et de renvoi ont pour ratio legis la prise en considération primordiale de l'intérêt supérieur d...
Article : texte imprimé
Catherine de Bouyalski, Auteur ; Kenya Pigneret, Auteur | 2022"En matière de dissolution du lien matrimonial, le règlement Bruxelles IIbis [3] prévoit des critères alternatifs permettant de fonder la compétence d'une juridiction d'un État membre, parmi lesquels la résidence habituelle d'un époux. La « résidence habituelle » est une notion autonome qui s'apprécie dans les faits en tenant compte, entre au...
Article : texte imprimé
Catherine de Bouyalski, Auteur | 2021"L'adoption internationale en Belgique a fait l'objet de plusieurs évolutions législatives au cours de ces dernières décennies." (Extrait de l'article)
