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Auteur Julie del Corral |
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Julie del Corral, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Julie del Corral, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Julie del Corral, Auteur | 2023"Lors de la vente d’un bien immobilier, des conditions sont souvent appliquées. Le transfert de propriété est subordonné à la réalisation d'une ou plusieurs conditions. Les règles régissant un tel transfert conditionnel sont celles du nouveau droit des obligations, tel que prévu au livre 5 du Code civil néerlanda...Article : texte imprimé
Julie del Corral, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Julie del Corral, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Julie del Corral, Auteur | 2022