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Auteur Jochen Tanghe |
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Jochen Tanghe, Auteur | 2023"La dette alimentaire laisse des arriérés. Ceci s'applique également à (la réduction ou l'augmentation des) arriérés résultant d'une révision rétroactive du contrat préalable au divorce par consentement mutuel. Cependant, toutes sortes de restrictions sont imposées à ce sujet, comme le délai de prescription raccourci pour les dettes périodiquement exigib...Article : texte imprimé
Jochen Tanghe, Auteur | 2023"La Cour de cassation casse depuis longtemps des décisions judiciaires fondées sur une interprétation d'un document incompatible avec sa rédaction ou sa portée. La doctrine justifie cette appréciation sur la base du système de preuve réglementé, mais en réalité l’appréciation s’est longtemps éloignée de cette justification initiale. L...Article : texte imprimé
Jochen Tanghe, Auteur | 2022Cette contribution défend trois points de vue liés à l›arrêt étal de poules de la Cour de cassation du 6 décembre 2021. Tout d'abord, il n'est pas approprié de lier la responsabilité de la ville d'Anvers à la notion de chose composé car, à y regarder de plus près, c...Article : texte imprimé
Jochen Tanghe, Auteur | 2022"Selon la doctrine en vigueur, le dépositaire d'un écrin est responsable en vertu de l'article 1384 alinéa 1 de l'Ancien Code civil du dommage causé par un défaut de cet écrin. Le vice ne doit cependant pas être intrinsèque, selon l'enseignement en vigueur : cette responsabilité peut également s'appliquer aux dommages c...