Titre : | Les associations internationales sans but lucratif comparées aux ASBL (2011) |
Auteurs : | Philippe T'Kint, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°10, 2011) |
Article en page(s) : | p. 19-44 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Associations Internationales Sans But Lucratif ; Droit comptable ; Non-marchandSocial Association internationale sans but lucratif ; Association sans but lucratif ; Conseil d'administration ; Droit ; Gestion d'ASBL |
Résumé : |
Il est difficile de conseiller les entrepreneurs du secteur non-marchand qui envisagent l'exercice d'activités supranationales, sur la meilleure structure juridique à adopter.
La réponse à cette question dépend des spécificités des activités envisagées, des personnes qui seront membres et contrôleront la gestion, ou encore de celles qui joueront un rôle actif dans la mise en oeuvre des activités qui réalisent la finalité. Aussi l'auteur a fait le choix de présenter le plus objectivement possible les différences de fonctionnement ou de régime juridique entre les ASBL et les AISBL. |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 10-11 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | NM 10-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |