Titre : | Les associations sans but lucratif étrangères opérant en Belgique au regard de la loi du 27 juin 1921 (2011) |
Auteurs : | Jean Pierre Vincke, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°10, 2011) |
Article en page(s) : | p. 45-56 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Association sans but lucratif étrangère ; Associations Internationales Sans But Lucratif ; BelgiqueSocial Association sans but lucratif ; Association sans but lucratif étrangère ; Comptabilité ; Gestion d'ASBL ; Tribunal du commerce |
Résumé : | La loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ne consacre qu'un seul article aux associations sans but lucratif étrangères. L'article 26octies constitue, à lui seul, le chapitre II de la loi précitée. Même s'il n'y a qu'un seul article, il aborde différentes obligations que ce document passe en revue. |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 10-11 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | NM 10-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |