Titre : | Les associations sans but lucratif en quête de mobilité dans l'Union européenne et la liberté communautaire d'établissement : essai de synthèse (2011) |
Auteurs : | Alexia Autenne, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°10, 2011) |
Article en page(s) : | p. 93-113 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Association sans but lucratif étrangère ; Associations Internationales Sans But Lucratif ; Belgique ; Liberté d'établissement ; Mobilité ; Travailleur transfrontalier ; Union européenneSocial Association sans but lucratif ; Droit européen ; Droit international ; Liberté d'établissement ; Mobilité ; Union européenne |
Résumé : | "Au même titre que les sociétés commerciales, les ASBL sont susceptibles de livrer des biens ou de prester des services au-delà des frontières nationales. Le caractère non lucratif de leurs activités n'y fait, en soi, pas obstacle..." |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 10-11 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | NM 10-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |