Titre : | L'ASBL belge active à l'étranger au regard du droit social belge et étranger (2011) |
Auteurs : | Frédéric Dejemeppe, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°10, 2011) |
Article en page(s) : | p. 125-148 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Circulation des travailleurs (libre) ; Contrat de travail ; Droit social ; Gestion des ressources humaines ; Management ; Sécurité sociale ; Travail emploiSocial Association sans but lucratif ; Contrat de travail ; Détachement du travailleur ; Droit du travail ; Droit social ; Sécurité sociale |
Résumé : |
Cette contribution dresse dans un premier temps le cadre général en matière de législation applicable au contrat de travail et les règles de sécurité sociale dans un contexte international.
Ensuite, elle présente deux scénarii de détachement susceptibles d'intéresser une ASBL belge souhaitant occuper du personnel à l'étranger. |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 10-11 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | NM 10-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |