Titre :
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Analyse : Regards sur le principe de l'investisseur privé en économie de marché : à propos des derniers développements jurisprudentiels (2011)
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Auteurs :
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Jacques Derenne, Auteur ;
Cédric Kaczmarek, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2011, Année 2011)
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Article en page(s) :
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pp. 61-68
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Crise économique
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Droit (en général)
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Dynamique de l'économie
;
Économie de marché
;
Investissement
;
Investisseur privé
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Résumé :
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La qualification comme aides d'État de certaines interventions étatiques dans les entreprises dépend du test de l'investisseur privé dans certains cas. Si les mesures prises lors de la crise financière et économique ne soulèvent guère de questions quant à cette qualification, la détermination du moment de sortie de crise renforce la nécessité de clarifier certains éléments du test.
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