Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (29)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Samuel Pochet, Auteur | 2025"Un arrêt de la Cour de cassation du 13 juin 2025 revient sur les conditions relatives au remplacement extrajudiciaire d'un prestataire de services" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Samuel Pochet, Auteur | 2025"La mosaïque du nouveau Code civil continue à prendre forme. Cette fois, c'est de l'insertion du livre 7 portant sur les contrats spéciaux dont il est question au travers d'une récente proposition de loi" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Samuel Pochet, Auteur | 2025"La présente contribution commente un arrêt prononcé le 28 novembre 2024 par la Cour de cassation concernant l'application de l'adage "le criminel tient le civil en état" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Samuel Pochet, Auteur | 2024"Le livre 6, réformant la responsabilité civile extracontractuelle, entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les développements ci-dessous se focalisent sur la notion de lien causal et les apports induits par la réforme" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Samuel Pochet, Auteur | 2024"Le livre 6, réformant la responsabilité civile extracontractuelle, entrera en vigueur le 1ier janvier 2025. Les développements ci-dessous se focalisent sur la notion de dommage et les apports induits par la réforme" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Samuel Pochet, Auteur | 2024"Le livre 6, réformant la responsabilité civile extracontractuelle, entrera en vigueur le 1er janvier 2025" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Samuel Pochet, Auteur | 2023"Le présent article apporte un commentaire suite au prononcé, par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), d’un arrêt récent en matière de voyages à forfait." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Samuel Pochet, Auteur | 2023"Cet article se limite à analyser les nouvelles dispositions relatives à la cession de contrat. Les dispositions relatives à la cession de créances et à la cession de dettes ne seront donc pas analysées." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Samuel Pochet, Auteur | 2023"Le présent article porte sur l’analyse des contrats impliquant plusieurs débiteurs et les principes applicables dans ce cas de figure." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Samuel Pochet, Auteur | 2023"Un arrêt de la Cour de cassation du 26 janvier 2023 revient sur les conditions d’octroi de dommages et intérêts dans le cadre d’une demande en résolution." (Extrait de l'article)
