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Article : texte imprimé
Dominique Blommaert, Auteur ; Elisabeth Vandekerckhove, Auteur | 2022Introduction II. Que diriez-vous d'étendre cette position de la Cour de cassation aux clauses dans le cadre du renouvellement d'un bail commercial ? III. Les clauses dans le cadre des actes de procédure en renouvellement de bail commercial au sens des articles 48 et suivants. Ger.W. ? IV. Quelle date vaut comm...
