Titre : | Classification harmonisée des produits chimiques transposée en région bruxelloise (2011) |
Auteurs : | Benoît Lysy, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Année 30, n°06, Semaines 12 et 13 2011) |
Article en page(s) : | p. 4-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Classification - produit ; Droit européen ; Emballage ; Étiquetage ; Production ; Produit dangereux ; Région de Bruxelles-capitale |
Résumé : | "Le règlement européen n°1272/2008 a introduit quelques nouveautés significatives en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances et des mélanges chimiques en Europe. La principale obligation concerne l'incorporation dans le droit communautaire d'un "nouveau système harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH)". Par un arrêté du 3 mars 2011, la Région de Bruxelles-capitale transpose au sein de sa législation les règles qui découlent du Règlement n°1272/2008 et des Directives qui y sont attachées." (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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