Détail de l'auteur
Auteur Thomas Grégoire |
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Article : texte imprimé
Olivier Willez, Auteur ; Thomas Grégoire, Auteur | 2023I. Une modification avant tout comptable A) Traitement comptable initial sous le règne de l'arrêté royal portant exécution du Code des sociétés B) L'adoption de la Directive 2013/34/UE C) Les frais de recherche et de développement depuis le 1er janvier 2016 II. Des incitants fiscaux liés à la présence d'immobilisations inco...![]()
Article : texte imprimé
Olivier Willez, Auteur ; Thomas Grégoire, Auteur | 2022I. L'obligation de déclaration de dispositifs transfrontières de planification fiscale à caractère potentiellement agressif A) Un « dispositif » B) « Transfrontière » C) « Comportant au moins un marqueur indiquant un risque potentiel d'évasion fiscale » II. La notion d'intermédiaire A) Les deux catégories d'intermédiaires prévues par la directive B) Le cas des intermédiaires ...