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Article : texte imprimé
Reggy Beyaert, Auteur | 2022Dispositions de l'IM incorporées dans la convention Bénéfice de la convention et entités transparentes La notion de résident Biens immeubles Établissement stable Prélèvement à la source sur les dividendes, intérêts et redevances Dividendes Intérêts Redevances Plus-values Disposition résiduaire Prévention de la double imposition Disposition générale anti-abus
