Détail de l'auteur
Auteur François Vandermeersch |
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François Vandermeersch, Auteur | 20231. Introduction 2. Les faits et la décision de la Cour de cassation 3. La règle contenue à l’article 2223 de l’ancien Code civil 4. Exception à l’article 2223 de l’ancien Code civil 5. Les justifications invoquées à l’appui de l’article 2223 de l’ancien Code civil 6. L’office du juge 7...![]()
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François Vandermeersch, Auteur | 2022Section 1re : Les différentes acceptions de la subsidiarité § 1 : La subsidiarité face à l'existence d'une autre action § 2 : La subsidiarité face à la perte du recours de droit commun Section 2 : L'office du juge et la subsidiarité de l'enrichissement sans cause