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Auteur Ruud Jansen |
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Article : texte imprimé
Ruud Jansen, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Ruud Jansen, Auteur | 2022Il résulte de l'effet relatif de la non-opposabilité laquelle n'opère qu'en faveur du créancier saisissant, que lorsqu'un créancier a opéré une saisie sur immeuble et l'a transcrite, un transfert postérieur de cet immeuble ne lui est pas opposable et qu'une faillite subséquente du débiteur n'empêche pas la pours...Article : texte imprimé
Mathias E. Storme, Auteur ; Ruud Jansen, Auteur | 20221. L'exigence du pouvoir de décision 2. Les cas d'incompétence 3. Publicité de l'incompétence 4. Protection des tiers 5. Les faits 6. Le jugement 7. Motifs 8. Candidatures ponctuelles antérieures ? 9. Confiance dans des droits conflictuels 10. Le test concret des intérêts par la Cour de cassation 11. Responsabilité 12. Protection subsidiaire 13. Portée 14. La nouvelle loi 15. Le jugement s'applique-t-il également...