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Ruud Jansen, Auteur | 2025"La loi sur l’insolvabilité du 11 août 2017 introduisant le livre XX dans le WER a apporté des modifications à la méthode de purification des ventes de biens immobiliers. Ces changements ont conduit dans certains cas à compromettre l’effet purificateur de la vente. La loi du 19 décembre 2023 remédi...
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Ruud Jansen, Auteur | 2023
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Ruud Jansen, Auteur | 2022Il résulte de l'effet relatif de la non-opposabilité laquelle n'opère qu'en faveur du créancier saisissant, que lorsqu'un créancier a opéré une saisie sur immeuble et l'a transcrite, un transfert postérieur de cet immeuble ne lui est pas opposable et qu'une faillite subséquente du débiteur n'empêche pas la pours...
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Mathias E. Storme, Auteur ; Ruud Jansen, Auteur | 20221. L'exigence du pouvoir de décision 2. Les cas d'incompétence 3. Publicité de l'incompétence 4. Protection des tiers 5. Les faits 6. Le jugement 7. Motifs 8. Candidatures ponctuelles antérieures ? 9. Confiance dans des droits conflictuels 10. Le test concret des intérêts par la Cour de cassation 11. Responsabilité 12. Protection subsidiaire 13. Portée 14. La nouvelle loi 15. Le jugement s'applique-t-il également...
