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Paul Cambie, Auteur | 2024
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Paul Cambie, Auteur ; R. Feltkamp, Auteur | 2022"art. 5.52 Le nouveau Code civil introduit une réglementation de droit commun sur les clauses illégales. La présente contribution réfléchit à la question de savoir comment cet arrangement est lié aux règles existantes dans les relations B2B et B2C concernant les clauses illicites, en partie à la lu...
