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Titre :
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Cotisations de sécurité sociale et dépassement du délai raisonnable (2011)
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Auteurs :
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Jean-Claude Burniaux, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°451, Avril 2011-1)
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Article en page(s) :
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p. 4
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Cotisation sociale
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Cour du travail
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Délai raisonnable
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Droit européen
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Office national de sécurité sociale
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Résumé :
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"L'article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme dispose que "toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue (…) dans un délai raisonnable, par un tribunal (…) qui décidera (…) des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil". Le débiteur de cotisations sociales a-t-il droit à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable ? En l’espèce, le litige opposant un justiciable à l'O.N.S.S. soumis à la Cour du travail de Bruxelles durait depuis plus de 25 ans." (Extrait)
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