Titre : | En pratique dans l'entreprise : le travailleur veut faire de la concurrence à son employeur (2011) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°451, Avril 2011-1) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Clause de non-concurrence ; Concurrence ; Contrat de travail ; Droit du travail |
Résumé : | "La problématique de la concurrence exercée par un travailleur ou un ancien travailleur de l'entreprise doit s'analyser en tenant compte de deux éléments : le premier est de savoir si on se situe dans le cours de l'exécution du contrat ou postérieurement à la cessation de celui-ci, le deuxième concerne le caractère loyal ou au contraire déloyal de la concurrence." (Extrait) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 451 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 451-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |