Titre : | Quelques réflexions sur la fiabilité et la recevabilité de la preuve numérique (2011) |
Auteurs : | Karen Rosier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°451, Avril 2011-1) |
Article en page(s) : | p. 6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Courrier électronique ; Document numérique ; Internet ; Justice ; Preuve |
Résumé : | "Il est devenu pratique courante de produire en justice des copies de courriels pour établir la réalité de certains échanges intervenus par ce biais, des impressions de pages web pour éclairer le juge, par exemple sur certains comportements qui y sont relatés, ou encore des données de connexions à l'internet pour établir qu'un travailleur passait le plus clair de son temps de travail à naviguer sur le web à des fins privées. Nous nous proposons de faire le point sur la question de l'admissibilité de telles preuves." (Extrait) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 451 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 451-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |