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Article : texte imprimé
Carole Assaf, Auteur ; Rodrigue Capart, Auteur | 2025I. La responsabilité des commettants : une clarification plus qu'une réforme ? A. L'état du droit avant la réforme B. L'article 6.14 du nouveau Code civil C. Bilan des implications en droit du travail II. La fin de la quasi-immunité des auxiliaires : un tournant pour la responsabilité des travailleurs ? A. L'état du...
Article : texte imprimé
Carole Assaf, Auteur ; Rodrigue Capart, Auteur | 2023
