Détail de l'auteur
Auteur Maarten Herbosch |
Documents disponibles écrits par cet auteur (5)
![Tris disponibles](./styles/henallux_portail/images/orderby_az.gif)
![]()
Article : texte imprimé
Maarten Herbosch, Auteur | 2024"Les systèmes basés sur l’intelligence artificielle sont un sujet brûlant. Entre-temps, de plus en plus de ces systèmes trouvent leur place dans la pratique juridique. Des difficultés particulières peuvent survenir lorsque ces systèmes sont utilisés pour faciliter la conclusion d'un contrat, soit en informant la ou les parties contrac...![]()
Article : texte imprimé
Anne Bombay, Auteur ; Maarten Herbosch, Auteur | 2024"Les ministres doivent souvent s'exprimer sur des questions politiques. La valeur juridique de leurs déclarations n’est pas toujours claire. Dans cette contribution, les déclarations ministérielles sont examinées sous l’angle du droit constitutionnel et du droit des contrats. Pour illustrer nos constatations théoriques, nous analysons l’arrêt de cass...![]()
Article : texte imprimé
Maarten Herbosch, Auteur | 20231. Faits et décision 2. L'efficacité comme limite à la sanction de nullité (absolue) 3. Établissement et validité Un mélange B.Distinction 4. Décision![]()
Article : texte imprimé
Maarten Herbosch, Auteur | 2022