Titre : | Réduction à l'impôt des personnes physiques et travaux effectués en vue d'économiser l'énergie en questions et réponses (2011) |
Auteurs : | Éric Van Brustem, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°452, Avril 2011-2) |
Article en page(s) : | p. 13 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Économie d'énergie ; Fiscalité ; Impôt ; Impôt des personnes physiques ; Location immobilière |
Résumé : | Dans une circulaire du 22 février 2011, l'administration répond de façon didactique aux très nombreuses questions posées par la réduction d'impôt pour les dépenses qui sont effectivement payées pendant la période imposable en vue d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie dans une habitation dont le contribuable est propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire, usufruitier ou locataire. Les conditions énoncées aux articles 145/24 du C.I.R. 1992, et 63/11 à 63/11ter de l'A.R./C.I.R. 1992 ainsi qu’à l'annexe IIbis à l'A.R./C.I.R. 1992 ont déjà donné lieu à de nombreuses circulaires, ainsi qu'à quelques décisions anticipées d'ailleurs." (Extrait) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 452 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 452-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
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