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Yaël Spiegl, Auteur ; Benoît Pernet, Auteur ; Charlotte T'Sjoen, Auteur ; Lionel Wellekens, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge, ISSN 2406-3827 | 2023Le secteur immobilier est un véritable cas d’école pour la TVA. Alors que la taxation est en principe la règle en matière de TVA, l’immobilier connaît de très nombreuses opérations exemptées, empêchant par exemple le vendeur d’un bâtiment ancien ou encore le bailleur de récup?...
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Lionel Wellekens, Auteur | 2022
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Lionel Wellekens, Auteur | 2022Dispositions légales pertinentes Position du fisc en matière de prescription du crédit TVA La Cour de cassation rejette le pourvoi du fisc Il y a « restitution » et restitution Les articles 82 et 82bis du CTVA sont-ils applicables au crédit TVA ?
