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Brent Springael, Auteur ; Camille Vanpeteghem, Auteur | 2022"Les grandes lignes de la réforme du régime fiscal des droits d'auteur ont été dévoilées dans un numéro précédent, à l'occasion de l'avant-projet de loi-programme approuvé par le Conseil des ministres (Fisc., nr. 1765 , p. 1). A la suite de l'avis du Conseil d'Etat, peu de modifications substantielles ont été in...
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Camille Vanpeteghem, Auteur ; Brent Springael, Auteur | 2022"Le 16 juin 2022, soit plus d'un an après l'expiration du délai de transposition, le Parlement belge a enfin adopté la loi transposant la nouvelle directive européenne relative au droit d'auteur (Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 'sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique' (ci-après : "la loi"...
