Titre : | Protection contre le licenciement de la femme enceinte et disputes au travail (2011) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°453, Mai 2011-1) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Conflit de travail ; Licenciement ; Maternité ; Travail de la femme ; Travailleur protégé |
Résumé : | "La Cour du travail de Liège, dans un arrêt du 13 janvier 2011, souligne les principes applicables lors du licenciement d'une travailleuse enceinte qui bénéficie par conséquent de la protection contre le licenciement prévue par l’article 40 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. Le licenciement sera régulier si l'employeur prouve qu'il est fondé sur "des motifs étrangers à l'état physique résultant de la grossesse ou de l'accouchement"." (Extrait) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 453 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 453-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |