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Titre :
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Doctrine : Indemnisation des dommages résultant des soins de santé : le Fonds est mort, vive le Fonds! (2011)
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Auteurs :
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Bruno Fonteyn, Auteur ;
Céline Pouppez, Auteur ;
Pierre Slegers, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2011, Année 2011 reliée)
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Article en page(s) :
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pp. 373-379
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit (en général)
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Droit du patient (soins de santé)
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Indemnisation
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Victime
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Résumé :
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La loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant des soins de santé s'inscrit dans une double perspective. En premier lieu, elle élargit l'accès à l'indemnisation des victimes de dommages consécutifs à des soins de santé, et plus particulièrement consécutifs à des accidents médicaux sans responsabilité. En second lieu, elle crée une instance chargée d'accompagner les parties, et plus particulièrement la victime.
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