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Auteur Bart Wylleman |
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Article : texte imprimé
Bart Wylleman, Auteur | 2022Dans le texte ci-dessous, quelques considérations sont consacrées à un aspect de la technique de cassation également important pour les juges des faits, à savoir la portée de la cassation en matière civile. Malgré l'apparente clarté et stabilité des formules utilisées par la Cour de cassation, il s'agit ...