| Titre : | Doctrine : Le tribunal de l'application des peines : les quatre premières années de jurisprudence (2011) |
| Auteurs : | Magali Clavie, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2011, Année 2011 reliée) |
| Article en page(s) : | pp. 405-416 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Application des peines (justice) ; Belgique ; Droit (en général) ; Jurisprudence (général) ; Peine (droit) |
| Résumé : | Longtemps caractérisée par un déficit légal, un obscurantisme, un défaut de cohérence et de sécurité juridique, notamment, l'exécution des peines privatives de liberté a enfin été régie par deux lois spécifiques entrées en vigueur le 1er février 2007, donnant un cadre normatif à cette matière et confiant ce contentieux au nouveau tribunal de l'application des peines. Quelques quatre années plus tard, avec le recul nécessaire et passés les remous des premiers temps, l'article analyse, à l'appui de la jurisprudence, comment concrètement le pouvoir judiciaire a marqué de son empreinte ce droit nouveau. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2011 | Non empruntable | Exclu du prêt |
