Titre : | Les CCT n°101 et 62 quinquies (2011) |
Auteurs : | Patricia de Fays, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (5, mai 2011) |
Article en page(s) : | p.21-30 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Convention collective de travail ; Droit européen (droit communautaire) |
Résumé : | La directive 2009/38/CE porte "refonte" de la directive 94/45/CE, laquelle organise l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimensions communautaire. Un certain nombre des adaptations apportées par la directive 2009/38/CE proviennent ou sont inspirées de la directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 11-5 | Empruntable sur demande | Disponible |