Titre :
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Doctrine : De quelques aspects juridiques du mécénat d'entreprise en faveur des pouvoirs publics (2011)
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Auteurs :
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Ann Lawrence Durviaux, Auteur ;
Thierry Delvaux, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2011, Année 2011 reliée)
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Article en page(s) :
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pp. 429-438
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit (en général)
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Entreprise
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Financement
;
Financement des entreprises
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Financement public
;
Mécénat
;
Pouvoirs publics
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Résumé :
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Lorsque le mécénat prend la forme de la réalisation d'une prestation en faveur d'un pouvoir public, il pose des difficultés particulières en raison des contraintes qui s'imposent au bénéficiaire. Utile au financement privé de la culture, le mécénat tend à se développer dans d'autres champs de l'action publique. [...]
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