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Auteur Stanislaw Szemplinski |
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Stanislaw Szemplinski, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Stanislaw Szemplinski, Auteur | 2024"L'article 57 de la loi du 30 mars 1976 est le siège de la réglementation des clauses d'indexation de prix et prévoit un système de modération des augmentations de prix pratiquées en Belgique. L'intérêt de cette disposition d'ordre public est évident dans le contexte actuel d'augmentation des prix de l'énergie et d'une ...Article : texte imprimé
Stanislaw Szemplinski, Auteur | 20231. - Objet et plan du commentaire. - Dans son arrêt du 24 juin 2021 [2], la Cour de cassation est revenue sur la question du dommage pour trouble de jouissance [3]. L'arrêt est intéressant en ce qu'il marque une rupture avec les arrêts précédents de la Cour de cassation et donne l'occasion d'abor...Article : texte imprimé
Stanislaw Szemplinski, Auteur | 2022Par la loi du 4 avril 2019, le législateur belge a mis en place un nouveau droit des clauses abusives applicable aux contrats conclus entre entreprises (B2B). À l'heure actuelle, le champ d'application personnel des nouveaux articles 91/1 à 91/10 CDE demeure indéterminé. Ceci en raison des incertitudes entourant la notion d'entreprise, con...