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Alice Briegleb, Auteur ; Norman Vander Putten, Auteur | 2025
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Alice Briegleb, Auteur ; Antoine de Spiegeleir, Auteur | 2024"Klimaatzaak suit son cours et emprunte la voie tracée par le juge néerlandais dans l'affaire Urgenda. Par une condamnation de l'État fédéral et des Régions flamande et bruxelloise à des objectifs de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, l'arrêt de la cour d'appel de Bruxe...
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Alice Briegleb, Auteur | 2024"Le mouvement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) évolue dans l'UE vers un régime juridique contraignant. La directive (UE) 2022/2464 organise la divulgation d'informations en matière de durabilité par certaines entreprises. À l'issue de nombreux compromis, la directive consacrant un devoir de vigilance de certaines entreprises vient quant ...
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Alice Briegleb, Auteur | 2022Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Le dol, qui ne se présume pas, doit être prouvé. Il suit de cette disposition que l'intent...
