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Antoine Stamatopoulos, Auteur | 2023"Le règlement Bruxelles IIbis s'applique aux décisions de divorce obtenues des autorités extrajudiciaires, à condition qu'elles disposent d'une compétence en matière de divorce. En fonction du degré de contrôle des autorités extrajudiciaires, le divorce sans juge sera reconnu en tant que décision ou en tant qu'acte authentique ou ...
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Antoine Stamatopoulos, Auteur | 2022"La Cour de justice affirme à nouveau son pouvoir de contrôler les décisions nationales qui impliquent la perte du statut de citoyen de l'Union. Il est légitime pour un État membre d'éviter les effets indésirables de la possession de plusieurs nationalités et d'octroyer sa nationalité aux personnes dont le comp...
