Titre :
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Commentaire : Arrêt "Missionswerk" : l'émergence d'un espace européen de la générosité (2011)
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Auteurs :
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Alexandre Defossez, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2011, Année 2011)
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Article en page(s) :
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pp. 136-137
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Cour de justice de l'Union européenne
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Droit (en général)
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Europe
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Fiscalité
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Résumé :
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L'arrêt de la Cour rendu le 11 février 2011 est important, non pas tant par l'originalité de son raisonnement que par la problématique qui y est abordée. Il pose en effet une pierre supplémentaire à l'édification d'un véritable "espace de générosité européen". Il démontre également l'impact de la libre circulation des capitaux sur la compétence fiscale des Etats membres. A cet égard, le renforcement de la coopération entre eux est souhaitable.
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