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Lauren Gielis, Auteur ; Vicky Sterkens, Auteur ; Koen Martens, Auteur | 2022Un historique législatif complexe Qu'en est-il du terrain ? La Cour de cassation et la Cour constitutionnelle interprètent l'article 41 L'article 41 est simplement le prolongement de l'article 24, al. 1er, 2° CIR 92
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Vicky Sterkens, Auteur ; Koen Martens, Auteur | 2022Habitation détenue en société : la déduction de frais ne semble pas être l'unique point de discussion La Cour : le même raisonnement dans le contexte de la taxation étalée des plus-values Interprétation de l'article 47 CIR 92 (Extrait de AF 31/2022, p.5)
