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Arnaud Jansen, Auteur ; Rafaela Trevisan, Auteur | 2024
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Arnaud Jansen, Auteur ; Rafaela Trevisan, Auteur | 2024"Plusieurs sociétés construisent ensemble, sur leur terrain, un immeuble à appartements et vendent ensuite l’un des appartements à un tiers. Les vendeurs s’engagent, dans le compromis de vente, à remédier à des problèmes d’infiltrations identifiés auparavant et apportent des garanties pour l’avenir à ce sujet."...
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Arnaud Jansen, Auteur ; Rafaela Trevisan, Auteur | 2023"Les régions wallonne et bruxelloise ont adopté des réglementations faisant dépendre l’indexation des loyers des baux d’habitation de la performance énergétique du bien." (Extrait de l'article)
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Arnaud Jansen, Auteur ; Rafaela Trevisan, Auteur | 2022"(A) Quelles sont les formalités relatives à l’enregistrement du contrat bail ? (B) Quels sont les avantages et les inconvénients liés à l’enregistrement ou non du contrat de bail ?" (Extrait de l'article)
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Arnaud Jansen, Auteur | 2022"La vaccination contre la COVID-19, mesure phare pour lutter contre la pandémie, et les droits du patient ont rencontré des zones de tension. L’urgence et la crise ont en effet induit des procédures qui n’ont, à notre avis, pas pris ou pas suffisamment pris en compte les dispositi...
