Titre : | Quel droit applicable en cas d'occupation dans plusieurs pays ? : jurisprudence (2011) |
Auteurs : | Sophie Maes, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Peoplesphere (N°153, Juin 2011) |
Article en page(s) : | p. 52 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Contrat de travail ; Cour de justice de l'Union européenne ; Droit du travail ; Droit européen ; Jurisprudence ; Mobilité internationale ; Transfrontalier |
Résumé : | "Lorsqu'un travailleur accomplit ses prestations dans plusieurs pays, il faut rechercher le pays où le travailleur exerce la partie la plus importante de ses obligations envers son employeur. Peu importe le choix de la loi applicable repris dans le contrat, le travailleur pourra toujours invoquer les dispositions impératives de ce pays." (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | PEO 153-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |