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Doctrine: La Cour européenne face à l'obsolescence du régime de reconnaissance des cultes en Belgique. L'effet papillon d'un régime fiscal jugé discriminatoire

Inès Wouters, Auteur | 2022

1. Introduction : liberté et reconnaissance des cultes en Belgique 2. La reconnaissance des cultes en Belgique 3. L'exonération du précompte immobilier pour les immeubles affectés au culte 4. L'arrêt n° 178/2019 du 14 novembre 2019 de la Cour constitutionnelle 5. La jurisprudence européenne en matière de reconnaissance des cultes 6. L'arrêt de la Cour européenne des droits de...

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