Titre : | Les sociétés à finalité sociale (1ère partie) (2011) |
Auteurs : | Guillaume Rue, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°455, Juin 2011-1) |
Article en page(s) : | p. 15 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Droit des sociétés ; Société à finalité sociale |
Résumé : | "L'économie sociale connaît un développement certain depuis plusieurs années, qui concerne des dizaines de milliers de travailleurs. Les entreprises marchandes de ce "troisième secteur", à côté du secteur privé à but lucratif et du secteur public, ont été confrontées à des difficultés sur le plan juridique qui a conduit à lui donner, en 1995, un statut propre grâce à la notion de société à finalité sociale (S.F.S.) Tour d'horizon de la notion en plusieurs étapes." (Extrait) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 455 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 455-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |