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Bernard Garcez, Auteur | 2025"Un arrêté du gouvernement wallon du 23 mai 2024, enfin publié au Moniteur belge le 19 novembre 2024 et entré en vigueur le même jour, complète la partie réglementaire du Code de l'Eau de 2018, notamment en ce qui concerne les règles en matière de travaux et réparations, de police des cours d'eau no...
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Bernard Garcez, Auteur | 2024"Le principe de l'accès aux documents administratifs est posé dans la Constitution dans les termes suivants : "Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre une copie" (Extrait de l'article)
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Bernard Garcez, Auteur | 2024"Le 14 mars 2024, une circulaire relative aux permis d'urbanisme pour le photovoltaïque a été prise par le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme wallon, Willy Borsus" (Extrait de l'article)
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Bernard Garcez, Auteur | 2024"Dans le contexte des élections provinciales et communales du 13 octobre 2024, les pouvoirs locaux doivent agir avec circonspection et pondération." (Extrait de l'article)
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Bernard Garcez, Auteur | 2024"À partir du 1 er janvier 2024, de nouveaux seuils seront d’application dans les marchés publics." (Extrait de l'article)
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Bernard Garcez, Auteur | 2024"L’obligation de vérifier le caractère (a)normal des prix et coûts des postes non négligeables est essentielle au regard de la sanction en cas d’anormalité, à savoir l’irrégularité de l’offre." (Extrait de l'article)
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Bernard Garcez, Auteur | 2023"Le Moniteur belge du 2 octobre 2023 a publié le décret du 19 mai 2023 insérant dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité loc...
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Bernard Garcez, Auteur | 2023"Dans un arrêt de 2018, la Cour constitutionnelle avait notamment à se pencher sur la question de la TVA, dans le calcul des dépens, sur les frais de citation introductive d’instance." (Extrait de l'article)
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Bernard Garcez, Auteur | 2023"Le SPF BOSA avait annoncé une nouvelle version de e-Procurement pour le 2 mai 2023, avec de nouvelles fonctionnalités : numérisation des signataires, accompagnement des acteurs, templates, bibliothèque de clauses et évaluation (semi-automatique)." (Extrait de l'article)
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Bernard Garcez, Auteur | 2023"La confiance légitime, principe général du droit et norme de droit objectif et principe de bonne administration, placée au niveau constitutionnel, est régulièrement invoquée, notamment en matière fiscale." (Extrait de l'article)
