| Titre : | Réformer le RCD, pour améliorer la qualité de l'aide (2011) |
| Auteurs : | Nathalie Cobbaut, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Échos du crédit et de l'endettement (N°30, Avril-Mai-Juin 2011) |
| Article en page(s) : | p. 9 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Compte de médiation ; Médiateur de dettes ; Pécule de médiation ; Règlement collectif de dettes ; Surendettement |
| Résumé : | "Depuis l'entrée en vigueur de la procédure en RCD en 1999, plusieurs réformes ont déjà été engrangées, que ce soit en termes de délais, de remise de dettes, de compétences des tribunaux amenés à traiter ces litiges ou encore de plis judiciaires. Aujourd'hui plusieurs parlementaires ont déposé une nouvelle proposition "afin d'améliorer la qualité de l'aide et de continuer à considérer les personnes surendettées comme des citoyens à part entière"." (Extrait) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques - Archives | Périodique | ECE 30-11 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
