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Rafaela Trevisan, Auteur | 2025
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Rafaela Trevisan, Auteur | 2025"Dans un arrêt rendu le 12 mai 2025, la Cour de cassation a rappelé un principe retenu de longue date par la doctrine et la jurisprudence en matière d'assurances ; seule la faute lourde personnelle du preneur peut entraîner l'exclusion de la couverture" (Extrait de l'article)
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Rafaela Trevisan, Auteur | 2025"Le 3 janvier 2025, la Cour de cassation s'est prononcée sur le mode de calcul de l'indemnité de procédure lorsque la demande porte sur une contribution alimentaire" (Extrait de l'article)
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Rafaela Trevisan, Auteur | 2025"Nouvel épisode d'une saga qui agite le monde politique et journalistique français depuis de nombreuses années : le 5 décembre 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a confirmé que la condamnation de Monsieur Franz-Olivier Giesbert, directeur du journal Le Point, et de deux journalistes pour diffamation n'emporte pas violation de...
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Arnaud Jansen, Auteur ; Rafaela Trevisan, Auteur | 2024
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Arnaud Jansen, Auteur ; Rafaela Trevisan, Auteur | 2024"Plusieurs sociétés construisent ensemble, sur leur terrain, un immeuble à appartements et vendent ensuite l’un des appartements à un tiers. Les vendeurs s’engagent, dans le compromis de vente, à remédier à des problèmes d’infiltrations identifiés auparavant et apportent des garanties pour l’avenir à ce sujet."...
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Arnaud Jansen, Auteur ; Rafaela Trevisan, Auteur | 2023"Les régions wallonne et bruxelloise ont adopté des réglementations faisant dépendre l’indexation des loyers des baux d’habitation de la performance énergétique du bien." (Extrait de l'article)
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Arnaud Jansen, Auteur ; Rafaela Trevisan, Auteur | 2022"(A) Quelles sont les formalités relatives à l’enregistrement du contrat bail ? (B) Quels sont les avantages et les inconvénients liés à l’enregistrement ou non du contrat de bail ?" (Extrait de l'article)
