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Article : site web ou document numérique
Jérôme Henri, Auteur ; Tristan Lhoir, Auteur ; Yann Moreau-Cotten, Auteur | 2024Au carrefour du droit des sociétés, du droit successoral voire du droit des incapacités, la gouvernance d’entreprise devrait, plus que jamais, figurer parmi les préoccupations principales de tout chef d’entreprise ou actionnaire de sociétés familiales. Les outils d’anticipation sont connus : rédaction appropriée des statuts, voire pacte extra-stat...
Article : texte imprimé
Jérôme Henri, Auteur | 2023Dans le cadre de notre analyse, nous présenterons en propos introductifs d’une part, le contexte dans lequel s’inscrit l’arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2022 et d’autre part, ses enjeux. Nous aborderons ensuite l’analyse s.s. de l’arrêt (II), avant d’exposer l...
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Jérôme Henri, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 | 2022Le livre XX du Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations ont fait évoluer de manière significative la responsabilité des dirigeants d’entreprises. Le droit pénal et le droit pénal social ont également connu des développements réguliers qui impactent les entreprises et leurs diri...
