Titre : | Inaptitude à exercer le travail convenu, force majeure temporaire et rapports chômage/mutuelle (2011) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°456, Juin 2011-2) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Allocation de chômage ; Cour du travail ; Incapacité de travail ; Jurisprudence ; Mutuelle de santé ; Office national de l'emploi |
Résumé : | "La Cour du travail de Liège, dans un arrêt du 14 mars 2011, a eu l'occasion de préciser la situation de l'assuré social qui a introduit un recours judiciaire contre la décision du médecin-conseil de sa mutuelle constatant la fin de son incapacité de travail et qui a été placé par son employeur en chômage temporaire pour cas de force majeure, à savoir "raison médicale" comme indiqué sur le certificat "C3.2. Employeur"." (Extrait) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 456 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 456-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |