Titre : | Exonération du précompte immobilier : un champ d'application bien plus large que ce que l'on peut croire... (2011) |
Auteurs : | Pierre Dorthu, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°456, Juin 2011-2) |
Article en page(s) : | p. 13 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Cour d'appel ; Droit fiscal ; Fiscalité ; Immobilier ; Précompte immobilier |
Résumé : | "La législation fiscale prévoit différentes hypothèses spécifiques d'immunisation du revenu cadastral d'un bien immobilier, et surtout, du précompte immobilier y relatif. Un arrêt récent de la Cour d'appel de Bruxelles démontre que de nombreux contribuables pourraient revendiquer une telle immunisation." (Extrait) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 456 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 456-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |