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Wannes Buelens, Auteur ; Dimitri Verhoeven, Auteur | 2024
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Wannes Buelens, Auteur ; Dimitri Verhoeven, Auteur | 2023Introduction II. Concurrence (interdiction) en Belgique : compréhension, justification et arrimage de la jurisprudence a) Concurrence entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle b) Justification (?) de l'interdiction des cumuls en Belgique c) Exception jurisprudentielle à l’interdiction de cumul : la jurisprudence dite Stuwadoors d) L'arrêt de la Cour de cassation du 17 mars 2023...
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Wannes Buelens, Auteur | 2023"Cette contribution examine les risques de responsabilité auxquels les hôpitaux ont été exposés pendant la pandémie de COVID-19. Celle-ci s'appuie sur les engagements qui incombent traditionnellement aux hôpitaux. Par la suite, l'impact possible de la pandémie de COVID-19 et les mesures gouvernementales prises sur la responsabilité potentielle des hôpi...
