Résumé :
|
L'auteur envisage "des affaires au cours desquelles la partie requérante reprochait à l'Etat d'avoir mis en œuvre une procédure pénale; pour le volet offensifs - les droits humains comme exigeant le pénal. Il examine également des arrêts où, à l'inverse, il est reproché à l'Etat de ne pas avoir mis en œuvre une réponse pénale suffisante à une atteinte à un droit fondamental. Ce double examen confirme qu'à l'instar des penseurs à l'origine de la rationalité pénale moderne, la Cour privilégie une subsidiarité en droit pénal plutôt que celle du droit pénal. Un tel constat est du reste parfaitement logique dès l'instant où l'on s'aperçoit que les axes cardinaux de cette rationalité concordant à la nécessité de la peine animent constamment la jurisprudence de la Cour et ce même, paradoxalement, dans des arrêts par lesquels la Cour jugea litigieux l'usage du droit pénal. "(Extrait)
|